Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles

Category : Terrésa > News
Published 09/4/2017

Publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 :
Le présent arrêté établit le barème de la valeur des terres agricoles, par département, par région naturelle et par nature de cultures, pour l’année 2016, et ce conformément à l’article L 312-4 CRPM (Arrêté du 24/08/2017)

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