Dans le cadre de l’examen du PLFR pour 2016, les députés ont adopté l’amendement, n° 327, étendant les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) aux dépenses de recherche confiées aux stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole, ayant pour membre une chambre d’agriculture départementale ou régionale. Sous réserve d’adoption définitive du texte en l’état, la perte de recettes correspondant serait compensée par la création d’une taxe additionnelle aux taxes sur le tabac.

Aux termes de l’exposé des motifs à cet amendement, «  Les fermes ou stations expérimentales réalisent des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles. Elles sont un acteur indispensable pour maintenir la performance de la Ferme France. Or, leur pérennité financière n’est plus assurée. Les acteurs qui contribuaient à leur financement, dans un contexte de baisse des soutiens publics, n’assurent plus leur participation aux budgets des stations expérimentales ou dans des proportions moindres. L’idée est d’inciter les exploitants agricoles, via une mesure fiscale, à soutenir et renforcer financièrement directement les travaux d’expérimentation et de recherche développement des stations expérimentales visant, notamment, à répondre aux enjeux du changement climatique et des attentes sociétales.».

Cet amendement vise par ailleurs à étendre le doublement du crédit d’impôt recherche pour les dons aux stations expérimentales, comme c’est le cas pour les Instituts techniques.

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