Actualités RSS - Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon http://eloise-avocats.com/ Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Cabinet d'avocats et de juristes a Lyon fr Tue, 11 Sep 2018 15:53:00 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités : Interdiction de louer ses terres http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/#interdiction-de-louer-ses-terres Tue, 11 Sep 2018 15:53:00 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités Un article d&#39;Alexandra Bonne, juriste chez TERRESA (membre du groupement AGIRAGRI), paru&nbsp;dans le &quot;Betteravier Fran&ccedil;ais&quot; du 4 septembre 2018. A LIRE ICI SUR LE SITE AGIRAGRI. &nbsp; &nbsp; &nbsp; Actualités : Mettre à disposition des terres louées à une société http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/#mettre-a-disposition-des-terres-louees-a-une-societe Fri, 20 Jul 2018 09:58:30 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités Le non-respect par le preneur des r&egrave;gles de mise &agrave; disposition de terres lou&eacute;es &agrave; une soci&eacute;t&eacute; peut entra&icirc;ner la r&eacute;siliation du bail. A LIRE L&#39;ARTICLE DE LA FRANCE AGRICOLE (13 juillet 2018) ET L&#39;EXPERTISE D&#39;ALEXANDRA BONNE, JURISTE CABINET TERRESA &nbsp; Actualités : Foncier agricole : consultation citoyenne http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/#foncier-agricole-consultation-citoyenne Thu, 05 Jul 2018 09:51:51 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités Une consultation citoyenne est en ligne sur le site de l&rsquo;assembl&eacute;e nationale, concernant le foncier agricole. L&rsquo;objectif est de mettre &agrave; l&rsquo;&eacute;tude la protection et le portage du foncier, notamment au travers des questions de l&rsquo;artificialisation des terres et des conditions de transmissions des exploitations... Actualités : La DPA utilisée sans condition http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/#la-dpa-utilisee-sans-condition Tue, 12 Jun 2018 11:38:00 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités <a href="http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/#la-dpa-utilisee-sans-condition" title="La DPA utilisée sans condition"><img height="131" alt="La DPA utilisée sans condition" src="http://www.eloise-avocats.com/contents/upload/images/AGIRAGRI%20%3A%20Bercy%202018.jpg" /></a> <br/><br/> &nbsp; Les experts-comptables et avocats d&#39;AGIRAGRI ont formul&eacute; des propositions pour la r&eacute;forme de la fiscalit&eacute; aupr&egrave;s de Bercy. Julien FORGET faisait partie de la d&eacute;l&eacute;gation. En voici son compte-rendu dans les colonnes de la France Agricole du 08 juin. &nbsp; LIRE ICI L&#39;INTERVIEW... Actualités : Tout savoir sur le prélèvement à la source http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#tout-savoir-sur-le-prelevement-a-la-source Tue, 12 Jun 2018 11:19:57 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités D&egrave;s janvier 2019, le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source sera mis en place pour tous, y compris pour les agriculteurs. Comment sera-t-il instaur&eacute; ? Quelles cons&eacute;quences engendrera le dispositif sur les obligations d&eacute;claratives des agriculteurs ? Un article r&eacute;dig&eacute; par Ingrid Boad&eacute;, consultante... Actualités : TERRESA au sénat http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#terresa-au-senat Fri, 18 May 2018 10:19:49 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités <a href="http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#terresa-au-senat" title="TERRESA au sénat"><img height="131" alt="TERRESA au sénat" src="http://www.eloise-avocats.com/contents/upload/images/TERRESA%20%3A%20AGIRAGRI%20%3A%20Se%CC%81nat%20%3A%20Julien%20FORGET.jpg" /></a> <br/><br/> &nbsp; Julien FORGET, avocat associ&eacute; de TERRESA repr&eacute;sentait cette semaine AGIRAGRI &agrave; la commission des finances du s&eacute;nat. Il &eacute;tait accompagn&eacute; de deux autres membres du groupement, Alexandra MUNNIER (cabinet d&#39;expertise comptable Aucap-TERRAVEA) et Christophe TICHADOU (cabinet d&#39;expertise comptable... Actualités : Anticiper la cession de bail au descendant http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#anticiper-la-cession-de-bail-au-descendant Wed, 25 Apr 2018 14:40:14 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités <a href="http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#anticiper-la-cession-de-bail-au-descendant" title="Anticiper la cession de bail au descendant"><img height="131" alt="Anticiper la cession de bail au descendant" src="http://www.eloise-avocats.com/contents/upload/images/TERRESA%20%3A%20CESSION%20DE%20BAIL.jpg" /></a> <br/><br/> Pour c&eacute;der son bail, le preneur doit obtenir l&rsquo;autorisation pr&eacute;alable du bailleur ou du tribunal. Depuis la r&eacute;forme du droit des contrats, la cession doit aussi &ecirc;tre formalis&eacute;e par &eacute;crit. A d&eacute;faut, elle sera nulle. Un article, paru dans le BETTERAVIER FRAN&Ccedil;AIS du 24/04/2018,&nbsp;sign&eacute;... Actualités : DECOUVREZ A VRAI LIRE N°12 http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#decouvrez-a-vrai-lire-n°12 Tue, 03 Apr 2018 15:15:55 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités Le dernier num&eacute;ro d&#39;A Vrai Lire, la Lettre d&#39;Information AGIRAGRI vient de sortir. TELECHARGEZ ICI Actualités : Le cabinet TERRESA recrute... http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#le-cabinet-terresa-recrute- Mon, 26 Mar 2018 16:49:55 +0200 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités Un Juriste/Avocat en droit des affaires/fiscalit&eacute; dans le secteur agricole (H/F) Missions du cabinet&nbsp;: secteur agricole Missions d&rsquo;accompagnement des clients dans des op&eacute;rations de restructuration (installation, r&eacute;organisation professionnelle et patrimoniale, transmission d&rsquo;entreprises...)&nbsp;; Missions... Actualités : Les associés de SARL peuvent déposer des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées http://eloise-avocats.com/fr/site/actualites/p/2/#les-associes-de-sarl-peuvent-deposer-des-points-ou-des-projets-de-resolution-a-lordre-du-jour-des-assemblees Thu, 08 Mar 2018 07:07:29 +0100 Éloïse - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon Actualités Le d&eacute;cret d&rsquo;application relatif &agrave; la possibilit&eacute; pour les associ&eacute;s de SARL, SAS, soci&eacute;t&eacute;s en commandite par action, de faire inscrire &agrave; l&#39;ordre du jour de l&#39;assembl&eacute;e des points ou projets de r&eacute;solution qui sont port&eacute;s &agrave; la connaissance des autres associ&eacute;s,...