Actualités

  • Interdiction de louer ses terres

    Publié le 11/09/2018 - Terrésa
    Un article d'Alexandra Bonne, juriste chez TERRESA (membre du groupement AGIRAGRI), paru dans le "Betteravier Français" du 4 septembre 2018. A LIRE ICI SUR LE SITE AGIRAGRI.      
  • Mettre à disposition des terres louées à une société

    Publié le 20/07/2018 - Terrésa
    Le non-respect par le preneur des règles de mise à disposition de terres louées à une société peut entraîner la résiliation du bail. A LIRE L'ARTICLE DE LA FRANCE AGRICOLE (13 juillet 2018) ET L'EXPERTISE D'ALEXANDRA BONNE, JURISTE CABINET TERRESA  
  • Foncier agricole : consultation citoyenne

    Publié le 5/07/2018 - Terrésa
    Une consultation citoyenne est en ligne sur le site de l’assemblée nationale, concernant le foncier agricole. L’objectif est de mettre à l’étude la protection et le portage du foncier, notamment au travers des questions de l’artificialisation des terres et des conditions de transmissions des exploitations agricoles et...
  • La DPA utilisée sans condition

    Publié le 12/06/2018 - Terrésa
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      Les experts-comptables et avocats d'AGIRAGRI ont formulé des propositions pour la réforme de la fiscalité auprès de Bercy. Julien FORGET faisait partie de la délégation. En voici son compte-rendu dans les colonnes de la France Agricole du 08...
  • Tout savoir sur le prélèvement à la source

    Publié le 12/06/2018 - Terrésa
    Dès janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour tous, y compris pour les agriculteurs. Comment sera-t-il instauré ? Quelles conséquences engendrera le dispositif sur les obligations déclaratives des agriculteurs ? Un article rédigé par Ingrid Boadé, consultante juridique et fiscale FCN,...
  • TERRESA au sénat

    Publié le 18/05/2018 - Terrésa
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      Julien FORGET, avocat associé de TERRESA représentait cette semaine AGIRAGRI à la commission des finances du sénat. Il était accompagné de deux autres membres du groupement, Alexandra MUNNIER (cabinet d'expertise comptable Aucap-TERRAVEA) et Christophe...