Actualités

  • Registre des actifs agricoles

    Publié le 31/05/2017 - Terrésa
    Décret n° 2017-916 du 09/05/2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles Instauré par la loi n° 2014-1170 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13/10/2014, l’objectif de ce registre est de faciliter les échanges entre les organismes et les...
  • Le Cabinet LAWRÉA a été rendu référençable dans le Datadock

    Publié le 5/05/2017 - Lawréa
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    Datadock est l’outil qui permet aux organismes de formation de déposer les éléments factuels qui prouvent qu’ils répondent aux exigences de qualité dictées par la loi
  • Congrès de l’UNCGFL

    Publié le 5/04/2017 - Lawréa
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    Congrès de l'Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits & Légumes à DUBLIN (IRLANDE)
  • SAFER – NOUVELLES MESURES

    Publié le 23/03/2017 - Terrésa
    La loi n° 2017-348 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle est parue au Journal Officiel du 21 mars 2017. Cette loi comprend des mesures relatives à la SAFER, dont les suivantes : Les biens soumis au droit de préemption de la SAFER acquis ou apportés au...
  • Financement de l’innovation

    Publié le 22/03/2017 - Lawréa
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    GRAPI - RÉUNION DU 21 MARS 2017 - LAWREA est intervenu dans le cadre d’une réunion organisée par le Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété Industrielle (GRAPI)
  • SURAMORTISSEMENT – PRECISIONS CONCERNANT LES BIENS COMMANDES AVANT LE 15/04/2017

    Publié le 13/02/2017 - Terrésa
    Le régime de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement (dispositif du suramortissement) est temporaire et ne s’appliquera plus aux biens acquis à compter du 15 avril 2017. Néanmoins, la loi de finances rectificative pour 2016 a aménagé le régime pour les biens commandés avant le 15 avril 2017...