Foncier agricole : consultation citoyenne

Catégorie : Terrésa > Actualités
Publié le 5/07/2018

Une consultation citoyenne est en ligne sur le site de l’assemblée nationale, concernant le foncier agricole. L’objectif est de mettre à l’étude la protection et le portage du foncier, notamment au travers des questions de l’artificialisation des terres et des conditions de transmissions des exploitations agricoles et d’installation des agriculteurs. Un questionnaire est en ligne jusqu’au 15 juillet prochain, et chacun peut y participer : cliquez ici

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