Actualités

  • Indice national des fermages pour 2017

    Publié le 30/08/2017 - Terrésa
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    La variation de l'indice national des fermages 2017 par rapport à l'année 2016 est négative : -3,02 %. Arrêté du 19 juillet 2017 constatant l'indice national des fermages pour 2017
  • TERRESA partenaire de MiiMOSA

    Publié le 27/07/2017 - Terrésa
    Via le réseau AGIRAGRI (dont nous sommes membre fondateur), TERRESA devient de fait partenaire privilégié de MiiMOSA, première plateforme de financement participatif pour l'agriculture et l'agroalimentaire ! Grâce à ce partenariat, TERRESA s'inscrit dans une nouvelle logique, une nouvelle dynamique, au profit de nos clients...
  • A Vrai Lire N°8, la lettre d'Information du réseau AGIRAGRI

    Publié le 27/07/2017 - Terrésa
    Le numére de l'été A Vrai Lire vient de sortir !!!! Une bonne lecture pour les vacances... TELECHARGEZ ICI A Vrai Lire N°8
  • Fermeture du cabinet TERRESA pour congés d'été

    Publié le 27/07/2017 - Terrésa
    Le cabinet sera fermé du vendredi 4 août au soir jusqu’au lundi 27 août au matin. Pour toute urgence, merci d’adresser un mail à :  terresa@terresa-avocats.com  
  • Registre des actifs agricoles

    Publié le 31/05/2017 - Terrésa
    Décret n° 2017-916 du 09/05/2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles Instauré par la loi n° 2014-1170 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13/10/2014, l’objectif de ce registre est de faciliter les échanges entre les organismes et les...
  • SAFER – NOUVELLES MESURES

    Publié le 23/03/2017 - Terrésa
    La loi n° 2017-348 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle est parue au Journal Officiel du 21 mars 2017. Cette loi comprend des mesures relatives à la SAFER, dont les suivantes : Les biens soumis au droit de préemption de la SAFER acquis ou apportés au...