Actualités

  • Mise en service d’un traitement automatisé intitulé LOGICS

    Publié le 11/12/2016 - Terrésa
    Une première étape vient d’être franchie avec la création de LOGICS (l’outil de gestion et d’instruction du contrôle des structures), par l’arrêté du ministère de l’agriculture en date du 25/10/2016, concernant la procédure d’instruction des demandes d’autorisation et des...
  • APPORT DE TRESORERIE REMBOURSABLE

    Publié le 14/11/2016 - Terrésa
    L’apport de trésorerie remboursable (ATR) permet aux agriculteurs ayant déposé une demande d’aide unique au titre de la campagne 2016 de percevoir de l’argent dans l’attente du versement des aides PAC 2016. Les conditions de détermination du montant de l’ATR ont été fixées par le décret...
  • PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017

    Publié le 24/10/2016 - Terrésa
    L’examen du projet de loi de finances pour 2017 est étudié à l’Assemblée nationale depuis le 18 octobre dernier… En bref, quelques-unes des principales mesures fiscales du projet : La mise en place du prélèvement à la source à compter de l’impôt sur le revenu 2018. La mesure...
  • REGIME DU MICRO BA

    Publié le 7/10/2016 - Terrésa
    L’administration a enfin publié sa doctrine concernant le régime du "micro-BA" L’administration vient de publier ses commentaires relatifs au régime fiscal des micro-exploitations agricoles, issu de la loi de finances rectificative pour 2015. Certaines dispositions sont en consultation publique jusqu’au 7 octobre 2016. A...
  • Carte interactive des aides à l'installation

    Publié le 3/10/2016 - Terrésa
    Le site internet de La France Agricole vient de publier une carte interactive des aides à l'installation par région. Cliquez ci-dessous puis à l'aide de la souris, sur la carte, pour une lecture directe des aides ! CLIQUEZ ICI  
  • Aides à l’installation des jeunes agriculteurs… vers un assouplissement ?

    Publié le 16/09/2016 - Terrésa
    Plusieurs décrets et arrêtés ont récemment été publiés par le ministre de l’Agriculture, concernant les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Il a annoncé que ces nouvelles dispositions ont été élaborées dans une « démarche pragmatique et concertée...