Actualités

  • Contrôle des structures : Les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles

    Publié le 9/05/2016 - Terrésa
    Dans le cadre de sa politique agricole, la loi d’avenir est venue réformer la législation en matière de contrôle des structures. Cette réglementation est ainsi passée de l’échelon départemental à l’échelon régional avec la création du schéma directeur régional des...
  • LES SDREA ARRIVENT...

    Publié le 25/04/2016 - Terrésa
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    Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt [1], le Schéma Directeur Régional des Exploitation Agricoles (SDREA) a remplacé le Schéma Directeur Départemental des Structures (SDDS).   Pour mémoire, cette loi...
  • DEFINITIONS JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE DE L'ACTIVITE AGRICOLE

    Publié le 13/04/2016 - Terrésa
    Définitions juridique, fiscale et sociale de l'activité agricole : il existe un manque d'harmonisation qui appelle à la vigilance. Florence DURAND, avocat associé et Julie DUCROZET, juriste-fiscaliste du cabinet TERRESA signent un article qui explique que la notion d'activité agricole mérite d'être abordée...
  • RATTACHEMENT DES ACTIVITES ACCESSOIRES AUX BENEFICES AGRICOLES

    Publié le 30/03/2016 - Terrésa
    Julie DUCROZET, juriste-fiscaliste au cabinet TERRESA signe un article dans la Revue Française de Comptabilité du mois de Mars qui s'intéresse aux situations où l'activité agricole est principale, c'est à dire celles dont l'imposition des revenus est traitée en Bénéfice Agricole, ces BA constituant...
  • MESURES DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTE

    Publié le 30/10/2015 - Terrésa
    Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures sociales ont été mises en place (décret 2015-1365 du 28/10/2015 relatif à l’assiette des cotisations sociales des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole). 1/ Modalités d’option temporaire pour le calcul des cotisations...
  • TERRESA A LA CONVENTION NATIONALE AGIRAGRI

    Publié le 6/10/2015 - Terrésa
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    Vendredi 25 septembre, TERRESA, membre-fondateur d'AGIRAGRI, participait activement à la Convention Nationale du réseau Les maîtres-mots de cette Convention, millésime 2015, organisée à Bordeaux : "Fédérer - Optimiser - Communiquer". Continuer de...