Droit de l’Agriculture (baux ruraux, contrôle des structures, SAFER, sociétés agricoles, MSA…)

Droit Rural.
A ce titre la Société d'avocats TERRÉSA accompagne ces entreprises tant en conseil qu’en contentieux, dans les différentes matières que sont notamment :

  • Baux ruraux 
  • Contrôle des structures 
  • SAFER 
  • Cotisations sociales des chefs d’exploitation (MSA) 
  • Droit des sociétés